Politique de confidentialité
Données collectées via le formulaire, finalités, durées, destinataires et vos droits (RGPD).
⚠️ Document provisoire, à compléter et faire valider avant publication. Les champs entre crochets doivent être remplacés par vos informations officielles.
Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]. Ce texte doit être ajusté à l’inventaire réel des traitements, prestataires et traceurs avant publication.
Responsable et contact
[IDENTITÉ JURIDIQUE COMPLÈTE], sous le nom commercial devtronic, [ADRESSE], est responsable des traitements décrits ci-dessous pour son propre site et sa relation commerciale. Contact : [EMAIL]. Délégué à la protection des données : [CONTACT SI UN DPO EST DÉSIGNÉ, SINON SUPPRIMER].
Données et utilisations
Demandes de contact et de devis : nom, email, type de projet, offre envisagée, contenu du message et échanges nécessaires. Ces données permettent de répondre et de préparer une proposition. Les mesures précontractuelles demandées par la personne fondent le traitement lorsqu’elle envisage un contrat pour elle-même. Pour les échanges avec le représentant d’une entreprise ou les autres demandes, le traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre et à gérer la relation professionnelle, sous réserve des droits applicables.
Gestion des clients : coordonnées professionnelles, documents contractuels, facturation et suivi des prestations. Les traitements reposent sur l’exécution du contrat lorsqu’il lie la personne concernée, sur notre intérêt légitime pour les contacts professionnels et sur nos obligations légales pour la comptabilité.
Sécurité et fonctionnement : [DONNÉES DE JOURNALISATION RÉELLES, NOTAMMENT IP ET HORODATAGE]. Elles servent à prévenir les abus et à diagnostiquer les incidents, sur le fondement de notre intérêt légitime à sécuriser le service et des obligations applicables.
Prospection : [DÉCRIRE UNIQUEMENT SI MISE EN ŒUVRE, CANAUX ET BASES]. Le consentement est recueilli lorsqu’il est requis. Chaque personne peut s’opposer simplement aux sollicitations. L’envoi d’une demande de devis n’inscrit pas automatiquement à une newsletter.
Les champs obligatoires du formulaire sont identifiés. Sans les informations indispensables, nous ne pouvons pas traiter la demande. Ne transmettez pas de mot de passe ni de donnée sensible dans le formulaire.
Destinataires et localisation
Les personnes habilitées de devtronic accèdent aux seules données nécessaires. Nos prestataires techniques peuvent les traiter pour notre compte selon leurs missions : hébergement [NOM ET PAYS], messagerie [NOM ET PAYS], [AUTRES SERVICES RÉELS]. Les données peuvent aussi être communiquées aux conseils, organismes ou autorités lorsque cela est nécessaire ou légalement requis. Elles ne sont pas vendues.
Transferts hors Espace économique européen : [AUCUN APRÈS VÉRIFICATION OU PAYS, SERVICES, MÉCANISME DE TRANSFERT ET MOYEN D’OBTENIR LES GARANTIES]. La localisation du siège d’un prestataire ne suffit pas à déterminer tous ses accès et transferts.
Durées de conservation
Demandes et prospects sans contrat : [DURÉE VALIDÉE ; POSSIBILITÉ DE TROIS ANS À COMPTER DE LA COLLECTE OU DU DERNIER CONTACT ÉMANANT DU PROSPECT SI APPROPRIÉ]. Clients : pendant la relation, puis archivage limité aux obligations et délais de prescription applicables. Documents comptables : dix ans lorsqu’ils relèvent de cette obligation. Journaux de sécurité : [DURÉE JUSTIFIÉE]. Preuves de consentement et d’opposition : [DURÉES ET MODALITÉS]. Les données inutiles sont supprimées ou anonymisées.
Droits et réclamation
Selon les conditions légales, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans le cadre applicable.
Écrivez à [EMAIL] en précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité ou le nombre de demandes, avec information dans le premier mois. Vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies et données des clients
Les traceurs utilisés sont détaillés dans la rubrique cookies. Les clients restent responsables de l’information de leurs utilisateurs sur leurs propres traitements.