⚠️ Document provisoire, à compléter et faire valider avant publication. Les champs entre crochets doivent être remplacés par vos informations officielles.
Version [DATE]. Éditeur : [IDENTITÉ JURIDIQUE], sous le nom devtronic. Site : https://studio-dev.devtronic.pro/.
Objet et accès
Le site présente les activités, offres et réalisations de devtronic et permet d’adresser une demande de contact ou de devis. Il est accessible gratuitement, hors coûts de connexion. Il ne constitue pas un espace client ni un outil de commande en ligne dans sa configuration examinée.
Les présentes conditions décrivent l’usage du site. Les commandes et prestations sont encadrées par le devis, les conditions particulières, les CGV et les annexes acceptés. Le simple accès au site ne vaut pas acceptation d’un contrat de prestation.
Informations commerciales
Les caractéristiques et tarifs présentés sont précisés dans la proposition remise au client. Aucune prestation n’est commandée par le seul envoi du formulaire. Les exemples de réalisations illustrent des projets déterminés et ne garantissent pas un résultat commercial identique pour un autre projet.
Utilisation du formulaire
L’utilisateur transmet des informations exactes et pertinentes pour sa demande. Il ne doit pas adresser de contenu illicite, de code malveillant, de secrets d’accès ni des données personnelles de tiers sans fondement approprié. Il doit s’abstenir de toute tentative d’intrusion ou d’action perturbant le fonctionnement du site.
devtronic utilise les informations reçues conformément à sa politique de confidentialité. Un échange de contact n’emporte pas inscription automatique à une communication commerciale.
Contenus et services tiers
Les contenus du site sont protégés selon les indications des mentions légales. Les liens vers des services tiers sont soumis à leurs conditions. Les droits légaux de citation, de copie privée et les autres exceptions applicables sont préservés.
Fonctionnement et responsabilité
Des interruptions peuvent intervenir pour la maintenance, la sécurité ou un incident. devtronic prend les mesures raisonnables adaptées à son service mais ne promet pas une disponibilité permanente du site vitrine. Chaque partie reste responsable des dommages qui lui sont imputables selon le droit applicable. Aucune disposition n’exclut les droits impératifs des utilisateurs.
Mise à jour et contact
La version en vigueur est publiée avec sa date. Pour une question relative au site : [EMAIL]. Le droit français s’applique, sans priver l’utilisateur des protections impératives dont il bénéficie. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales.
Consigne d’intégration : cette page est facultative pour le site vitrine actuel. Ne pas imposer une case « J’accepte les CGU et les CGV » pour une simple demande de devis. Une évolution vers un espace client ou un service en ligne exige une adaptation.